Trafic de bois de rose : quid de la chaîne pénale spéciale

Hery Rajaonarimampianina

Lors du dernier sommet à Paris sur le changement climatique ou COP21 au mois de novembre, le Président Malagasy Hery Rajaonarimampianina n’a pas tari d’éloges la richesse de Madagascar en matière de biodiversités. « Je porte ici la parole d’une île, Madagascar, qui compte parmi les 10 plus importants points de concentration de biodiversité mondiale avec un taux d’endémisme de 80% de sa faune et sa flore, » dit-il avant de reprendre. « C’est ce trésor de l’humanité que le changement climatique risque de réduire à néant tant que la spirale de dégradation que nous enregistrons au niveau de la planète continue. »

En plus de cette menace climatique réelle, le gouvernement de la Grande île a des difficultés à mettre fin à des menaces environnementales plus visibles comme le trafic d’espèces rares telles que les tortues, les reptiles et surtout celui de bois précieux. Des actualités qui continuent à inquiéter la communauté internationale malgré les séries de mesures dites « draconiennes » entreprises jusqu’ici.

Pendant que le gouvernement, la justice et les forces de l’ordre se renvoient la balle sur leur responsabilité respective, des rondins de bois de rose sont interceptés dans des ports internationaux aussi lointains les uns des autres tels que Maurice, Mombasa, Zanzibar, Hong Kong ou encore Singapour. Aujourd’hui, les autorités estiment qu’il existe environ 300 000 rondins des bois précieux dans le pays dont 29 000 répertoriés et marqués et 270 000 déclarés par les opérateurs. Des bois coupés et dont la vente et l’exportation sont strictement interdites par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menacées d’extinction). Une convention dont Madagascar fait partie, avec 175 autres pays signataires. 

Avec la pression internationale, cette médiatisation du trafic oblige le gouvernement à s’impliquer d’avantage vers un « processus d’assainissement » du commerce illicite des richesses naturelles du pays, selon les termes utilisés par le gouvernement lui-même.  De ce fait, l’Etat Malagasy a mis en place une « Chaîne spéciale » qui est en phase de finalisation. Une structure juridique sensée être indépendante dans la lutte contre le trafic de bois de rose et des bois d’ébène et dans l’application des répressions prévues à cet effet. La création de la dite chaîne spéciale fait suite à une série d’événements majeurs liés au trafic de bois de rose.

Une suite logique

Le trafic était à son apogée durant la période de Transition de 2009 à 2013, sous les regards impuissants de la communauté internationale et de l’opinion publique Malgache qui voyait impuissante la destruction massive des ressources naturelles du pays . Des bois le plus souvent exportés en Asie et en Chine pour la confection de mobiliers de luxe pour le compte de richissimes clients chinois toujours plus exigeants dans leur confort.

Un trafic juteux et bien coordonné qui se faisait le plus souvent au nez et à la barbe des autorités et qui était renforcé par une corruption impliquant surtout la haute sphère du pouvoir. « L’Etat Malagasy est une boîte bien trop grande pour distinguer ceux, armés d’une volonté politique et ceux qui sont pour la lutte contre le trafic, et certains éléments qui vont tout faire pour contourner la lutte. Ou encore d’autres qui optent pour une lutte sélective guidée par leurs intérêts,» confie une source au sein des bailleurs de fonds.

Début 2014, le Président Malagasy Hery Rajaonarimampianina fraichement élu affirme « s’engager personnellement » dans la lutte contre les trafiquants. Dès le mois de mai 2015, le « Kota Hapas », un bateau battant pavillon de Singapour en partance pour Hong Kong et chargé de 420 tonnes de bois de rose, est intercepté par les douanes de Mombasa au Kenya. Une précieuse cargaison estimée à près de 13 millions de dollars US. Toujours, en mois de mai de l’année dernière, des boutres ont servi à acheminer les grumes de bois de rose vers des cargos amarrés au large. 113 rondins y ont été saisis.

En 2013, la CITES a tiré la sonnette d’alarme en interdisant le commerce de ces bois précieux. Prolongé en 2014, cet embargo de la CITES est toujours en vigueur après la décision en janvier du comité permanent de maintenir l’interdiction jusqu’à la soumission par le Ministère Malgache de l’Environnement du rapport sur les stocks inventoriés prévu en juillet.

Ainsi, il s’avère urgent pour l’Etat Malagasy de mettre en place le plutôt possible ce « tribunal spécial ». Une manière sans doute de combler les failles du système judiciaire Malgache jugé poreux et influençable par bon nombre d’observateurs. Un système qui dans le passé a laissé filer les gros bonnets en toute impunité. « Après nos investigations, nous transférons les dossiers avec preuves à l’appui aux autorités judiciaires dans la Capitale mais sans suite, » d’après une source du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) pourtant établi par le gouvernement. BIANCO qui, en 10 ans d’exercice, n’a mis en détention provisoire qu’une seule personne, sur les 10 « gros dossiers » traités, et les 76 arrestations.

Une chaîne spéciale aux enjeux multiples

L’enjeu premier est avant tout d’ordre juridique. La chaîne spéciale ne date pas d’aujourd’hui, elle résulte d’une série d’études de textes et de faisabilité du temps du Premier Ministre Omer Beriziky en 2010. En 2011, déjà le gouvernement de la transition en pleine crise politique avait adopté une ordonnance fixant une peine de deux à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende forfaitaire à quiconque serait coupable de trafic de bois précieux.  Soumis à l’Assemblée Nationale en juin 2015, l’adoption du projet de loi se fait tarder et ne s’est réalisée qu’en décembre dernier. «Le Parlement a mis beaucoup de temps à adopter la loi sur cette chaîne pénale. De ce fait, seule la mise en place a été financée» déplore toujours une source auprès des partenaires techniques et financiers.

Trois institutions sont directement concernées par ce projet, à savoir la Primature, le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts (MEEMF)  et le Ministère de la Justice. Interrogé sur la question, Ralava Beboarimisa, le Ministre du MEEMF, précise que « son Ministère attend le décret d’application et que le projet a été soumis au Ministère de la justice ».

ministre environnement

«Comme il s’agit d’une chaîne, il y a une synergie à créer pour renforcer nos acquis avec les entités formant l’ensemble. Le Ministère que je représente est un des maillons de cette chaîne,» ajoute Beboarimisa. Au Ministre de préciser que « Des brigades mixtes composées de représentants de la justice, de la gendarmerie, de la police nationale et des agents forestiers se chargent des enquêtes, ces agents peuvent faire office de polices judiciaires ». Et de rajouter que «Cette chaîne se distingue dans le fait que trois juges d’instructions y seront affectés afin d’éviter tout trafic d’influences. Chaque citoyen peut se constituer en partie civile avec un volet de protection des témoins et des victimes sous couvert d’anonymat.»

L’Alliance Voahary Gasy (AVG), un ONG qui travaille sur la protection de l’environnement,  insiste sur le fait que le fond du problème ne réside pas sur la loi en elle-même mais dans son stricte application. «Au départ, nous étions les premiers à solliciter la mise en place d’une telle structure, dit le Président de l’AVG Ndranto Razakamanarina « Avec cette loi, la société civile peut se constituer en partie civile et une fois cette chaîne opérationnelle, nous serons les premiers à déposer les dossiers. Bref, nous sommes prêts à jouer le jeu. »

Mais tout le monde n’est pas d’accord. C’est en tous cas ce qui ressort de multiples avis et « aveux » à titre personnel émis par différentes sources proches de ce dossier. Des sources qui proviennent aussi bien de la justice, des organes de surveillance anti-corruption, des forces de l’ordre que des bailleurs de fonds.

«La mise en place de cette chaîne spéciale est inutile puisque cela va engager des budgets supplémentaires au détriment des instances judiciaires déjà présentes qui peinent avec le peu de moyens mis à leur disposition,» se désole une source auprès de la justice. Et de poursuivre : «Le budget alloué par rapport à notre mission est symbolique. On reste les bras croisés ! On se bat dans le vide face à un réseau puissant ». Et de conclure que «Cela ne changera rien, ce sera toujours le même refrain !»

La chaîne s’accompagne d’une commission de gestion des stocks des bois précieux et d’une Cour spéciale. La répression se veut dissuasive et a été nettement renforcée par rapport à celle de 2011 puisque la peine est passée de 10 à 20 ans de prison avec une amende forfaitaire fixée de 100 millions d’ar à 500 millions d’ar.  . «L’effet psychologique et dissuasive des peines ont incité les gens à freiner le trafic,» affirme le Ministre de l’environnement.

Afin de donner plus de poids à la chaîne, l’Etat a fait appel à une collaboration avec des cabinets d’avocats internationaux. «Le recours à ces avocats internationaux est tout simplement d’ordre pratique et technique, »  ajoute le  Ministre de l’Environnement.  « Pour le cas des bois de rose saisis à Singapour par exemple, il a fallu faire appel à un avocat singapourien pour ce qui est de la législation du pays concerné. Mais sans pour autant que les avocats nationaux ne puissent intervenir »

L’enjeu est aussi politique pour le pays dont  40% du budget du gouvernement est financé par l’aide internationale. La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption font partie des conditionnalités exigées par les bailleurs. En l’occurrence l’arrêt définitif du pillage et du trafic des ressources naturelles et une poursuite judiciaire complète à l’encontre des gros bonnets. « Si la communauté internationale juge qu’il n’y a pas de progrès allant dans ce sens, elle prendra des mesures plus fortes » avoue une source proche des bailleurs.

Inscrite depuis dans la Politique Générale de l’Etat (PGE), la mise en place de cette structure judiciaire représente ainsi des indicateurs remplissant les conditions des bailleurs. Un avis partagé par un juriste haut placé qui affirme que « ce sont les bailleurs qui imposent ce tribunal spécial et non l’Etat. »

Malgré les pressions de la communauté étrangère, c’est au final au peuple Malgache de décider s’il veut vraiment protéger les richesses du pays. «Est-ce que ces richesses naturelles ne sont-elles pas des biens communs ? » s’interroge le Ministre de l’Environnement. » Que sont devenues les valeurs telles que le Soa-toavina? La fierté nationale ? »

Toky Ravaroson